Amendement n° 1 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« ou, si celle‑ci n’est pas apte à recevoir cette décision, à sa personne de confiance, ».

Pourquoi cet amendement ?

L’amendement supprime l’information de la personne de confiance si la personne n’est pas apte à recevoir la décision du médecin.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.