Sous-amendement
Sous-amendement n° 2722 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 31.
Pourquoi cet amendement ?
L'enjeu est trop important pour que la réunion puisse avoir lieu à distance.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Fin de vie
- Texte examiné : relative à la fin de vie
- Amendement modifié : n° 1722 (Rect)
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002722. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale