Amendement n° 2573 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« substances létales susceptibles d’être utilisées »

les mots :

« produits létaux susceptibles d’être utilisés ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :

« substances »

le mot :

« produits ».

Pourquoi cet amendement ?

Une substance est une matière pure, d’origine naturelle ou synthétique, avec une composition chimique définie.

• Elle est non transformée ou minimement traitée, et sert souvent de base à la fabrication d’un produit.

• Elle peut être active (ex. : paracétamol) ou inactive (ex. : lactose).

Exemple : L’aspirine (acide acétylsalicylique) en poudre est une substance.

Un produit est une préparation finie ou intermédiaire, issue d’une ou plusieurs substances.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.