Amendement n° 2456 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Joël Bruneau sur l’article premier du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Substituer au mot :
« et »
le mot :
« en ».
Pourquoi cet amendement ?
Cette modification vise à préciser ce qui est abordé dans ce chapitre. La « fin de vie » renvoie à un acte (suicide assisté ou euthanasie) alors que le "en fin de vie" renvoie, lui, une notion de temps et de durée et donc à tous les aspects concernant cette période
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002456. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale