Ce que propose l’amendement

Substituer au mot :

« et »

le mot :

« en ».

Pourquoi cet amendement ?

Cette modification vise à préciser ce qui est abordé dans ce chapitre. La « fin de vie » renvoie à un acte (suicide assisté ou euthanasie) alors que le "en fin de vie" renvoie, lui, une notion de temps et de durée et donc à tous les aspects concernant cette période

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir le cosignataire

M. Bruneau et M. Castiglione

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002456. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale