Amendement n° 2370 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par François Gernigon sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 19 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer la référence à la « souffrance psychologique » dans les critères d’accès à l’aide à mourir.
La souffrance psychique, bien qu’importante, ne présente pas le même degré d’irréversibilité ni d’évaluation objectivable que la souffrance physique. Elle relève le plus souvent d’une prise en charge adaptée, notamment par les soins palliatifs, qui offrent des réponses éprouvées à la détresse psychologique des personnes gravement malades.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002370. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale