Amendement n° 2351 au texte n° 1364 du 13 mai 2026 – Fin de vie

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« pluriprofessionnelle »

le mot :

« pluridisciplinaire ».

Pourquoi cet amendement ?

Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires.

Le présent amendement vise à clarifier ce point.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Odoul · RN

Voir les 31 cosignataires

M. Odoul, M. Bigot, M. Gery, Mme Robert-Dehault, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Colombier, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Marchio, M. David Magnier, Mme Joubert, M. Meurin, Mme Florence Goulet, M. Frappé, M. Dutremble, Mme Laporte, Mme Mélin, M. de Lépinau, M. Beaurain, Mme Pollet, Mme Martinez, M. Markowsky, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Patrice Martin, M. Evrard, Mme Blanc, M. Tonussi, Mme Dogor-Such, Mme Lorho et M. Gabarron

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002351. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale