Amendement

Amendement n° 2313 au texte n° 1364 – Fin de vie

Non soutenu

Déposé par Soumya Bourouaha sur l’article 2 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
Décidé le
17 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 6.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la création d'un droit à l'aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir le cosignataire

Mme Bourouaha et M. Peu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002313. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale