Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou psychologique ».

Pourquoi cet amendement ?

La souffrance psychologique est subjective, non incurable, et souvent liée à des troubles qui altèrent la volonté. Dans ces conditions le recueil du consentement ne peut être considéré comme valable, sauf à vouloir reproduire le projet eugéniste qu’ont porté certains régimes totalitaires. Les parlementaires signataires de cet amendement refusent de donner un blanc-seing à un tel projet.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDR

Voir les 7 cosignataires

M. Allegret-Pilot, M. Vos, Mme Besse, M. Chaix, M. Chavent, Mme Bamana, Mme Mélin et M. Michelet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002208. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale