Amendement

Amendement n° 2136 au texte n° 1364 – Fin de vie

Non soutenu

Déposé par Stéphane Peu sur l’article 6 du texte n° 1364.

Déposé le: 9 mai 2025
Décidé le: 22 mai 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la possibilité que le délai de réflexion de deux jours, considéré comme extrêmement court par les auteurs de cet amendement, puisse être abrégé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Peu · GDR

Voir les 2 cosignataires

M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Fin de vie
Texte examiné : relative à la fin de vie

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002136. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale