Amendement n° 1901 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l'alinéa 10, substituer aux mots :

« Peut, à la demande »,

les mots :

« Doit obligatoirement, sauf opposition écrite ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer le rôle de la personne de confiance en en faisant un interlocuteur systématiquement sollicité, sauf refus explicite du patient. Le régime actuel, fondé sur l’initiative facultative du demandeur, laisse place à des omissions ou des malentendus pouvant fragiliser la dimension relationnelle et éthique de la démarche.

En instaurant une obligation par défaut de consulter la personne de confiance, l’amendement consacre la place de celle-ci comme garant du respect des volontés profondes de la personne dans un moment de grande vulnérabilité. Il permet également de favoriser le dialogue, la protection et la clarté du processus décisionnel, tout en préservant la liberté du patient de s’y opposer expressément.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.