Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots:

« de celle-ci »,

les mots :

« ou non ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s’avèrerait difficile de trouver un second spécialiste de la pathologie du malade, de ne pas entraver l’examen de la demande d’aide à mourir du malade.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Émeline K/Bidi · GDR

Voir les 6 cosignataires

Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001887. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale