Amendement n° 1841 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« trente ».

Pourquoi cet amendement ?

Le délai de 15 jours imposé au médecin pour rendre sa décision est trop court au regard de la complexité des vérifications à effectuer, notamment dans le cadre de la procédure collégiale, du recueil d’avis extérieurs et de l’évaluation de la volonté du patient. Un délai de 30 jours permettrait une décision plus réfléchie et rigoureuse, sans pour autant compromettre l’accompagnement du patient.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.