Amendement

Amendement n° 1792 au texte n° 1364 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 15 du texte n° 1364.

Déposé le: 9 mai 2025
Décidé le: 23 mai 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, après le mot :

« contrôle »,

insérer les mots :

« a priori et ».

Pourquoi cet amendement ?

A posteriori, soit après le décès du patient, paraît naturellement trop tardif vu l’enjeu : un contrôle doit pouvoir être effectué avant le décès.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDR

Voir les 15 cosignataires

M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001792. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale