Amendement

Amendement n° 1526 au texte n° 1364 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Gaëtan Dussausaye sur l’article 6 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gaëtan Dussausaye · RN

Voir les 36 cosignataires

M. Dussausaye, Mme Pollet, M. Ménagé, Mme Rimbert, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Rambaud, M. Guibert, Mme Ranc, M. Gabarron, Mme Levavasseur, Mme Griseti, M. Chenu, M. Allegret-Pilot, M. Jolly, M. Ballard, Mme Laporte, M. Beaurain, M. Tonussi, M. Amblard, M. Villedieu, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. David Magnier, Mme Robert-Dehault, M. Bentz, M. Le Bourgeois, Mme Blanc, M. Limongi, M. Rivière, Mme Colombier, Mme Roy, M. Vos, M. Perez, Mme Lelouis, M. Gery et M. Boccaletti

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001526. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale