Amendement n° 1467 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au fur et à mesure »,

les mots :

« à chacune des étapes de la procédure ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement remplace l’expression « au fur et à mesure » par « à chacune des étapes de la procédure » afin de renforcer la précision et l’exigence de traçabilité dans l’enregistrement des actes liés à l’aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.