Amendement

Amendement n° 1420 au texte n° 1364 – Fin de vie

Tombé

Déposé par Karine Lebon sur l’article 6 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
Décidé le
22 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et motivé ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que les avis recueillis par le médecin devront être motivés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001420. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale