Amendement
Amendement n° 1400 au texte n° 1364 – Fin de vie
TombéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« avis »
le mot :
« accord »
Pourquoi cet amendement ?
Il est important que la décision soit collégiale, afin que le médecin ne se retrouve pas seul à décider, et à porter la responsabilité d’une décision grave.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001400. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale