Amendement
Amendement n° 1343 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 7 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001343. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale