Amendement n° 1328 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , notamment en exploitant des données agrégées et anonymisées, » .

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, après le mot :

« sur »,

insérer les mots :

« l’exploitation de données agrégées et anonymisées et sur la mise en œuvre d’ ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.