Amendement
Amendement n° 1239 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article 19, insérer l'article suivant: du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 24 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dérives de l'euthanasie dans le monde et leurs impacts sur la situation française.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de rapport.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001239. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale