Amendement
Amendement n° 1197 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 5 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , ni membre du conseil municipal de sa commune ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli pour protéger les médecins.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001197. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale