Amendement n° 1119 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. Toute personne a droit à la vie.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose d'introduire un article liminaire rappelant explicitement les droits fondamentaux de la personne humaine, qui sont d'abord ceux du respect de sa dignité et de la vie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001119. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale