Amendement n° 1007 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir consulté un professionnel de l’accompagnement des aidants familiaux. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement prévoit une consultation qui permet d’évaluer si la décision ne résulte pas d’un épuisement psychologique en miroir des aidants proches, parfois non verbalisé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale