Amendement
Amendement n° 1004 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir reçu une synthèse médicale écrite expliquant les incertitudes liées au pronostic. »
Pourquoi cet amendement ?
La médecine n’est jamais certaine. Cet amendement permet au patient de comprendre que sa situation pourrait évoluer de manière imprévue.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale