Amendement n° 927 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Ne pas être atteint de démence débutante ou de troubles neurocognitifs légers. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement prévoit que la moindre altération cognitive doit conduire à une exclusion de principe du dispositif par précaution.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.