Amendement
Amendement n° 899 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 8 mai 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas être en situation d’isolement social prolongé. »
Pourquoi cet amendement ?
L’isolement peut générer un désespoir indu. Cet amendement conditionne l’accès à l’aide à mourir à un environnement social permettant un soutien et une réflexion partagée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000899. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale