Amendement n° 895 au texte n° 1364 – Fin de vie
RetiréDéposé par Gérault Verny sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 8 mai 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Avoir bénéficié d’un accompagnement spirituel, psychologique ou philosophique durant au moins un mois. »
Pourquoi cet amendement ?
Ce délai d’accompagnement vise à garantir que la demande ne soit pas motivée par une détresse passagère ou un désespoir insuffisamment exploré dans toutes ses dimensions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000895. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale