Amendement n° 879 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Être dans une situation de souffrance permanente et quotidienne depuis au moins six mois. »

Pourquoi cet amendement ?

Le caractère durable de la souffrance est un critère essentiel de légitimité. Il ne saurait être admis qu’un désespoir temporaire fonde une décision irréversible.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.