Amendement n° 874 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Avoir reçu un accompagnement psychologique pendant une durée minimale de trois mois. »

Pourquoi cet amendement ?

La souffrance psychologique, qui peut être passagère, peut influer lourdement sur le consentement. L’amendement impose une durée d’accompagnement pour s’assurer de la stabilité de la volonté exprimée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.