Amendement
Amendement n° 833 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Charles Sitzenstuhl · Titre du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 24 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à expliciter la réalité de cette proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000833. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale