Amendement n° 793 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Charles Rodwell sur l’article 8 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 23 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« préparation magistrale »
le mot :
« substance ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« préparation magistrale »
le mot :
« substance ».
Pourquoi cet amendement ?
L'usage du terme "préparation magistrale" dans ce contexte peut prêter à confusion, car il renvoie à une terminologie spécifique au domaine pharmaceutique, souvent mal comprise en dehors de ce cadre. "Substance létale", en revanche, est une expression plus explicite et compréhensible, qui désigne directement le produit en question sans ambiguïté. Cette modification vise à clarifier le texte législatif en le rendant plus accessible et plus précis, tout en préservant son sens juridique. Ainsi, "substance létale" permet de mieux refléter la finalité du produit tout en éliminant toute confusion potentielle avec d'autres concepts techniques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000793. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale