Amendement
Amendement n° 758 au texte n° 1364 – Fin de vie
IrrecevableDéposé par Charles Rodwell sur l’article 2 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000758. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale