Amendement

Amendement n° 526 au texte n° 1364 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Eric Liégeon · Après l’après l'article 19, insérer l'article suivant: du texte n° 1364.

Déposé le
7 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Eric Liégeon · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Bazin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000526. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale