Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, après le mot :

« l’avis »

insérer le mot :

« conforme ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à renforcer la collégialité de la décision de pratiquer une euthanasie en passant de l'exigence d'un avis consultatif à celle d'un avis conforme. La collégialité étant un pilier de la déontologie médicale, le médecin doit recueillir l’avis conforme d'un second médecin et de l'auxiliaire médical ou de l'aide-soignant qui intervient dans le traitement de la personne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thibaut Monnier · RN

Voir les 21 cosignataires

M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, Mme Lorho, M. Tonussi, M. Dufosset, M. Trébuchet, Mme Rimbert, Mme Mélin, M. Gery, Mme Joubert, Mme Roy, M. Mauvieux, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Allegret-Pilot, M. Lioret, M. Rambaud, M. Blairy, Mme Florence Goulet, M. Odoul et M. Bernhardt

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000447. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale