Amendement n° 429 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« deux jours »

les mots :

« une semaine ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à modifier le délai de réflexion de deux jours à une semaine.

Le délai actuel de réflexion de 48 heures est très court pour confirmer son choix.

D’autres actes médicaux imposent des délais supérieurs à 48h sans que ces actes médicaux n’entraînent la mort de la personne.

Maintenir le délai à 48h serait difficilement compréhensible.

Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.