Amendement n° 409 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Geneviève Darrieussecq sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et à sa personne de confiance ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer la position de la personne de confiance. Pour donner un rôle plus important à la personne de confiance, il est nécessaire de l’impliquer dans les différentes étapes du processus d’aide à mourir et ainsi participer à la réflexion générale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000409. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale