Amendement n° 393 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale »

les mots :

« en phase avancée ou terminale, engageant le pronostic vital ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel rendant plus fluide la lecture de cet alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.