Amendement

Amendement n° 318 au texte n° 1364 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Jean-François Rousset sur l’article 9 du texte n° 1364.

Déposé le
6 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-François Rousset · EPR

Voir les 7 cosignataires

M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Vignon, Mme Le Nabour, Mme Vidal et M. Buchou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000318. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale