Amendement n° 312 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Josiane Corneloup sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 21 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« médecin »
insérer les mots :
« qui suit habituellement le patient ».
Pourquoi cet amendement ?
Il est indispensable que le médecin qui valide, ou non, l’accès à l’aide à mourir connaisse le patient, ses antécédents, son état de santé au moment de la demande, son diagnostic et son pronostic de vie puisuq’il doit pouvoir évaluer et vérifier s’il remplit les conditions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000312. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale