Amendement n° 289 au texte n° 1364 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« légalisant en France l’euthanasie et le suicide assisté ».

Pourquoi cet amendement ?

Le titre de cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté.

Cet amendement propose par conséquent une nouvelle rédaction plus conforme au contenu du texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.