Amendement n° 256 au texte n° 1364 – Fin de vie
TombéDéposé par Josiane Corneloup sur l’article 6 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 22 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Pourquoi cet amendement ?
Le médecin, qui doit se prononcer sur la demande d’aide active à mourir et motiver sa décision, doit pouvoir nourrir sa réflexion par des lectures ou en consultant d’autres confrères de son choix, s’il le souhaite, notamment lorsque la « souffrance psychologique » est invoquée par le demandeur.
Un délai maximal de trente jours est bien plus cohérent.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000256. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale