Amendement
Amendement n° 174 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 14 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 23 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont la liste est éditée et mise à jour par la direction régionale des hôpitaux et l’Ordre des médecins ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000174. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale