Amendement n° 135 au texte n° 1364 – Fin de vie
RejetéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 4 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 19 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à préciser les conditions d’accès à l’aide à mourir afin d’éviter toute dérive. La notion de souffrance psychologique est inadaptée en ce qu’elle est propre à chacun et souvent liée à des facteurs multiples. Aussi, ouvrir l’aide à mourir aux personnes présentant des souffrances psychologiques ouvre la voie de potentiels abus de faiblesse. Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cette référence aux souffrances psychologiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000135. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale