Amendement
Amendement n° 123 au texte n° 1364 – Fin de vie
Non soutenuDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 9 du texte n° 1364.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 23 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement revient sur l'assimilation de l'aide à mourir à une mort "naturelle".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000123. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale