Amendement

Amendement n° 34 au texte n° 1364 – Fin de vie

Tombé

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article 5 du texte n° 1364.

Déposé le
5 mai 2025
Décidé le
20 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Cette demande est écrite pour garantir sa traçabilité. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet de garantir la traçabilité de la procédure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 14 cosignataires

M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale