Sous-amendement n° 72 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
AdoptéDéposé par Julie Delpech sur l’article premier du texte n° 1360.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 5 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de toute consultation ou ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en résulterait un effet de saturation. Par ailleurs, on peut douter de l'utilité de cette information (consultation du livret par un des professionnels accompagnant l'enfant) pour les parents.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000072. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale