Amendement n° 20 au texte n° 1360 – Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« légaux, »,

insérer les mots :

« qui sont informés de toute consultation ou de toute modification effectuées et ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l’élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.