Sous-amendement n° 785 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :

« I. – ».

II. – En conséquence, compléter cet amendement par les huit alinéas suivants :

« II. – À la fin de la même première phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :

« L. 1111‑14 »

« la référence :

« L. 1111‑13‑1 ».

« III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase dudit alinéa 10, substituer aux mots :

« l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »

« les mots :

« cet espace ».

Pourquoi cet amendement ?

Coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.