Sous-amendement n° 786 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« motivée »,

insérer les mots :

« prise à l’issue ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux première et dernière occurrences des mots :

« la personne »

les mots :

« le patient ».

III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 2, substituer au mot :

« rédigé »

le mot :

« produit ».

IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer au mot :

« enclencher »

le mot :

« engager ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.