Amendement
Amendement n° 667 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Annie Vidal sur l’article 8 bis du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Substituer aux mots :
« L’éducation nationale introduit dans les »
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, après le mot :
« secondaire »,
insérer le mot :
« comprennent ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000667. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale